Dina
Le rejet spectaculaire de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) 2026 à l’Assemblée nationale a ouvert une crise budgétaire inédite sous la Ve République. Désormais transmis au Sénat dans sa version d’origine, le texte entame une nouvelle étape décisive dans un calendrier législatif saturé et sous forte tension.
Un calendrier express et une procédure sous pression
La Commission des finances du Sénat entame l’examen de la partie recettes dès le 24 novembre, avant l’ouverture des débats en séance le 27. Le vote est prévu le 4 décembre, suivi de l’étude des dépenses dès le 5. Le vote solennel de la Chambre haute interviendra le 15 décembre.
Cette date ouvre la possibilité de convoquer une Commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de dégager un compromis. Si la CMP échoue, le texte retournera à l’Assemblée. Le délai constitutionnel de 70 jours reste inflexible : il expire le 23 décembre à minuit, laissant ensuite la main au gouvernement pour légiférer par ordonnances si nécessaire.
Une date théorique du 19 décembre demeure également fixée pour un éventuel projet de loi spéciale prolongeant le budget 2025 sur 2026, tandis que le Conseil constitutionnel devra valider le texte pour une promulgation impérative avant le 31 décembre.
Un camouflet politique et un débat fracturé
Le rejet du budget, voté par 404 députés contre un seul, demeure un séisme institutionnel. Quatre semaines de débats, plus de 2 200 amendements examinés, 125 heures de séance… pour aboutir à une impasse totale.
Plusieurs figures politiques ont immédiatement réagi.
Nicolas Dupont-Aignan évoque une Assemblée « disqualifiée » et réclame un changement de gouvernement assorti d’élections nouvelles.
Florian Philippot estime que l’exécutif aurait dû démissionner, dénonçant une situation dangereuse pour les institutions.
Guillaume Kasbarian, lui, justifie son vote négatif par une ligne fiscale jugée « insoutenable » et insuffisante pour maîtriser les dépenses publiques.
Seul contre tous : Harold Huwart (Liot), unique député à avoir voté pour le budget, assume un positionnement social-démocrate qu’il espère incarner en vue de 2027 aux côtés de figures comme Raphaël Glucksmann ou Bernard Cazeneuve.
Un texte réinitialisé qui redonne du poids au Sénat
Le rejet de la partie recettes annule l’intégralité des amendements adoptés à l’Assemblée. Exit la taxe sur les multinationales ; retour automatique du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Le Sénat héritera donc d’un texte « nettoyé », sans les apports de l’hémicycle.
Cette configuration redonne une marge de manœuvre importante à la Chambre haute, qui devra trancher sur un texte hautement politique, dans un climat électrique. Son rôle s’annonce déterminant pour la suite du processus et pour l’équilibre institutionnel à quelques mois d’échéances électorales majeures.
Lfl
