Tribunal militaire d’Abidjan : entre hausse des audiences et réforme judiciaire, les défis de 2026-2027

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La justice militaire ivoirienne ouvre une nouvelle année judiciaire avec plusieurs chantiers à mener : améliorer le traitement des procédures, moderniser son cadre légal et renforcer ses capacités opérationnelles. À l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal militaire d’Abidjan, mardi 17 novembre 2026, le commissaire du Gouvernement, le magistrat lieutenant-colonel Kouadio Judicaël, a présenté un bilan marqué par plus de 623 audiences tenues en 2025-2026, soit une progression de plus de 15 %.

La cérémonie s’est déroulée sous la présidence du premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, Dembélé Tahirou, en présence du vice-Premier ministre, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ainsi que du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

Des volumes importants de plaintes et de procédures

Le bilan du parquet militaire fait ressortir un peu plus de 1 253 plaintes enregistrées et plus de 1 300 procès-verbaux ayant donné lieu à des réquisitions d’enquête auprès des unités de police judiciaire.

Mais derrière ces chiffres, un indicateur interpelle : le taux de retour des réquisitions ne dépasse guère 13 %. Le délai moyen entre la saisine du parquet et le jugement est, quant à lui, estimé à environ 60 jours.

Ces données mettent en évidence l’importance du suivi des enquêtes dans le fonctionnement de la justice militaire. Elles constituent également un enjeu pour la nouvelle année judiciaire, alors que la juridiction entend poursuivre l’amélioration de ses performances.

Une réforme du code de procédure attendue

La modernisation du cadre juridique figure parmi les priorités annoncées. Un séminaire de validation du projet de réforme du code de procédure militaire doit se tenir le mois prochain avec le ministère de la Justice, le barreau, les défenseurs militaires et les autres acteurs concernés.

Cette initiative intervient dans un contexte où les exigences d’efficacité judiciaire doivent également s’articuler avec la protection des droits des personnes poursuivies.

À cet enjeu juridique s’ajoute celui des infrastructures. Le tribunal a réceptionné du matériel roulant le mois dernier et dispose désormais d’un site destiné à accueillir ses futurs locaux. Il poursuit pour l’heure ses activités à Angré, à proximité du commissariat du 22e arrondissement.

Détention et prévention : les autres axes du bilan

Le commissaire du Gouvernement a également mis en avant les améliorations apportées à la maison d’arrêt militaire. Des opérations d’hygiène et d’assainissement ont été réalisées avec la direction de la santé et de l’action sociale des armées, tandis qu’une infirmerie a été construite.

La juridiction assure par ailleurs une mission de prévention auprès des forces de défense et de sécurité. Ses magistrats et personnels participent à des formations et exercices organisés dans les écoles militaires, à la gendarmerie et à la police nationale.

Quatre nouveaux magistrats appelés à servir

La rentrée judiciaire a également été marquée par la prestation de serment de quatre nouveaux substituts du commissaire du Gouvernement, issus de l’École de la magistrature.

Le premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, Dembélé Tahirou, les a invités à exercer leurs fonctions avec rigueur morale, détachement et intégrité intellectuelle. Il a ensuite déclaré ouvertes les audiences criminelles et correctionnelles de l’année judiciaire 2026-2027.

La bâtonnière de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, Me Florence Loan-Messan, a rappelé que le Tribunal militaire, institué par la loi du 24 juillet 1974, joue un rôle régulateur dans l’appareil judiciaire. Elle a salué les efforts d’équipement et d’infrastructures en faveur des forces de défense et de sécurité, tout en réaffirmant la disponibilité du barreau à contribuer à la réforme du code et au renforcement des formations conjointes.

De son côté, le vice-doyen des défenseurs militaires, Me Soro Setiengolo, a salué les progrès concernant les conditions de détention, mais a insisté sur le respect strict des délais légaux de détention provisoire fixés par l’article 84 du code de procédure militaire.

Pour le Tribunal militaire d’Abidjan, l’année judiciaire 2026-2027 s’annonce donc déterminante. Au-delà de l’augmentation du nombre d’audiences et des moyens annoncés, la réforme devra aussi répondre aux attentes en matière de célérité des procédures, de suivi des enquêtes et de respect des garanties judiciaires.

Kom Firmin

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