Dina
Adoptée en juillet et entrée en vigueur le 10 août 2025, la nouvelle loi minière algérienne marque une révision importante du cadre légal du secteur. Présentée comme une ouverture aux investisseurs étrangers, cette réforme reste néanmoins encadrée par des restrictions qui pourraient freiner son attractivité, alors même que l’Algérie cherche à diversifier une économie trop dépendante des hydrocarbures.
Le texte impose que les autorisations de prospection, d’exploration et d’exploitation soient exclusivement accordées à des sociétés de droit algérien, y compris si elles appartiennent en partie ou totalement à des étrangers. Le fameux principe de détention majoritaire nationale à 49/51, longtemps levier de protectionnisme, est supprimé pour les mines, mais subsiste pour les carrières, où au moins 51 % du capital doit rester algérien.
Un changement notable concerne la participation obligatoire de l’entreprise publique nationale, limitée à 20 % dans les projets miniers détenus par des capitaux étrangers. Cette part ne peut être diluée sans accord explicite, même en cas d’augmentation de capital, et peut être augmentée si un intérêt économique est justifié.
La loi autorise aussi l’exploitation artisanale par tout citoyen algérien sur des zones libres, sous réserve d’une profondeur sécuritaire validée par l’Agence nationale des activités minières. Une mesure qui, sur le papier, ouvre le secteur, mais qui semble peu réaliste face aux exigences techniques et financières du domaine.
Le cadre juridique prévoit des sanctions sévères contre les infractions : prospection sans autorisation, exploitation illégale ou fouilles non autorisées sont passibles de peines de prison et d’amendes substantielles, témoignant de la volonté d’un contrôle strict.
Si le gouvernement vante une réforme modernisatrice, le maintien d’un contrôle étatique fort, la lourdeur administrative et la défiance persistante envers les investisseurs étrangers laissent craindre que cette ouverture ne soit, dans les faits, qu’un compromis fragile, limitant la capacité réelle du secteur minier algérien à attirer de nouveaux capitaux.
LFL
