Dina
L’avocat ivoirien Me Blessy Chrysostome, membre du conseil de défense du député Soumaïla Bredoumy, a vivement dénoncé ce qu’il qualifie de « violation grave » de l’immunité parlementaire de son client. Le porte-parole du PDCI-RDA, revenu d’exil le 23 novembre après un séjour en France, a été convoqué dès le 25 novembre à la préfecture de police d’Abidjan.
Selon Me Blessy, la convocation a été déposée la veille aux alentours de 13h, à la Maison du PDCI-RDA. Le député est visé par 11 chefs d’accusation, dont acte terroriste, appel à l’insurrection, atteinte à la sûreté de l’État, incitation à la haine, incendie volontaire, complot contre l’autorité de l’État ou encore dénonciation calomnieuse.
« Bredoumy est poursuivi pour toutes les infractions contenues dans le Code pénal », ironise l’avocat, qui appelle les députés à réagir à ce qu’il considère comme un précédent dangereux pour la démocratie.
Un rappel de l’immunité parlementaire
Au début de la procédure d’audition, les avocats ont rappelé que Soumaïla Bredoumy, en tant que député, ne pouvait être entendu ni retenu sans levée préalable de son immunité, conformément à l’article 91 de la Constitution.
Cette observation a entraîné une suspension de la procédure, l’officier en charge ayant consulté sa hiérarchie. Le procureur adjoint du tribunal d’Abidjan s’est ensuite rendu sur place pour préciser la position du parquet.
Le débat autour de la « flagrance »
Le parquet a estimé que le cas relevait d’une procédure de flagrant délit, permettant l’audition immédiate du parlementaire. Les avocats ont contesté cette qualification, rappelant qu’en droit, la flagrance ne peut être retenue que lorsqu’un individu est surpris en pleine commission des faits, retrouvé en possession d’éléments liés à l’infraction, ou poursuivi par la clameur publique.
Selon Me Blessy, l’argument avancé par le parquet — Bredoumy aurait quitté le pays après certaines déclarations — ne répond à aucun de ces critères.
Face à ce désaccord, le conseil de défense a opposé un droit au silence, consignés dans le procès-verbal. Soumaïla Bredoumy a ensuite été placé en garde à vue pour une durée de 48 à 72 heures, renouvelable.
« Une dérive grave » dénoncée par la défense
Pour Me Blessy, l’affaire dépasse le cadre individuel :
« C’est une violation grave de l’État de droit et du droit parlementaire. Si l’on peut entendre un député en session sans levée d’immunité, c’est une dérive très grave. »
L’avocat appelle l’ensemble des parlementaires à se mobiliser :
« On peut aimer ou ne pas aimer Bredoumy. Mais il reste un député de la Côte d’Ivoire. Aucune force de police ne peut l’entendre ou le garder sans levée de son immunité. »
L’affaire intervient dans un contexte politique tendu à l’approche d’échéances électorales majeures, avec un PDCI-RDA déjà en pleine recomposition. Le dénouement de cette procédure pourrait avoir des conséquences politiques et institutionnelles notables dans les prochains jours.
Lfl
